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Urbanisme

Le rôle du service de l’urbanisme est principalement de superviser les affectations et l’utilisation du territoire de la municipalité dans le respect des orientations et des décisions provenant du conseil, tout en prenant en considération les normes environnementales.

Le service l’urbanisme a, notamment, la responsabilité:

  • De procéder à l’émission des permis et des certificats d’autorisation en conformité avec la règlementation applicable;
  • De s’assurer du respect de l’application de cette règlementation;
  • De répondre à certaines demandes d’informations provenant de citoyens et de professionnels œuvrant dans le domaine;
  • De participer à des analyses et à l’élaboration de dossiers pour les besoins de la municipalité dans un objectif de planification et de contrôle de l’aménagement du territoire.

Le propriétaire d’un immeuble a la responsabilité de se conformer à la règlementation municipale et environnementale et d’obtenir les permis et certificats d’autorisation nécessaires à ses projets.

Travaux et projets nécessitant l’obtention d’un permis (liste non exhaustive)

  • Rénovations intérieures et extérieures;
  • Toute construction;
  • Tout agrandissement;
  • Installation d’une piscine;
  • Installation ou modification d’une enseigne ou d’une affiche;
  • Lotissement;
  • Installations septiques;
  • Puits (tubulaire, de surface ou pointe filtrante);
  • Travaux à proximité d’un cours d’eau;
  • Ajout ou changement d’usage d’un bâtiment ou d’un emplacement.

POLITIQUE DE MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

La municipalité de Saint-Thomas a décidé d’entreprendre les démarches nécessaires afin d’honorer ses responsabilités découlant du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., c.Q-2, R.22).

À la séance du 6 juillet 2015, les membres du conseil ont adopté la « Politique de mise aux normes des installations septiques ». 

Pour connaître les détails de la politique : Politique de mise aux normes des installations septiques

PLAN DE ZONAGE 

Périmètre urbain – mise à jour en date du 16 mars 2017

Territoire de la municipalité – mise à jour en date du 16 mars 2017

Personne ressource

Mme Suzanne Benoît

Directrice du service urbanisme et environnement | Tél.  450 759-3405, poste 225
sbenoit@saintthomas.qc.ca