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CONSULTATION PUBLIQUE ÉCRITE POUR LE PROJET DE REFONTE DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D’URBANISME

26 mai 2021

CONSULTATION PUBLIQUE ÉCRITE POUR LE PROJET DE REFONTE DU PLAN ET DES RÈGLEMENTS D’URBANISME

Les personnes et organismes désirant s'exprimer sur le projet de refonte du plan et des règlements d’urbanisme pourront le faire par écrit du 1er au 20 juin 2021.

Conformément aux articles 109 et suivants de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme le conseil de la Municipalité de Saint-Thomas a, lors d'une séance extraordinaire tenue le 25 mai 2021, adopté par résolution les projets de règlement numéro :

  • 2021-04 intitulé : " Plan d'urbanisme"

  • 2021-05 intitulé : " Règlement de zonage "

  • 2021-06 intitulé : " Règlement de lotissement "

  • 2021-07 intitulé : " Règlement de construction "

  • 2021-08 intitulé : " Règlement relatif aux permis et aux certificats "

  • 2021-09 intitulé : " Règlement relatif aux dérogations mineures "

CONSULTATION DES PROJETS

Ces projets peuvent être consultés sur la page Consultation des projets de règlements municipaux - Avis de consultation publique - projet de " Plan et des règlements d'urbanisme" 2021 de notre site web et au bureau de la municipalité, en prenant rendez-vous, aux heures régulières d’ouverture. Des copies pourront être délivrées moyennant paiement des droits exigibles.

COMMENT ÉMETTRE VOS COMMENTAIRES

Au cours de cette consultation publique écrite, les citoyens sont invités à envoyer leurs commentaires écrits à la municipalité de Saint-Thomas par la poste au 1240, roue 158, Saint-Thomas, Québec, J0K 3L0 ou par courriel à l’adresse de messagerie suivante : dlambert@saintthomas.qc.ca.

PRÉSENTATION PUBLIQUE

Une présentation publique sera également tenue à 18 h 30 le 10 juin 2021 au Terrain des loisirs, sous le dôme de la patinoire, au 941, rue Principale à Saint-Thomas, si la santé publique nous le permet.