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Espace sans fumer

Espace sans fumer

Pour la santé de tous!

En complémentarité avec la Loi sur le cannabis et le Loi sur la lutte contre le tabagisme, le Conseil décrète l'interdiction de fumer dans tous les parcs, terrains de jeux, les espaces verts aménagés, propriété de la Municipalité, et ce, sur toute l'étendue desdits terrains et dans tout autre endroit décrété par le règlement 2-2016.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent règlement est passible d'une amende de 250 $ à 750 $ pour une première infraction et, en cas de récidive, d'une amende de 500 $ à 1 500 $. Les frais de la poursuite sont en sus.

Merci de votre collaboration!

Consultez le règlement