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Nouvelles et alertes

10 janvier 2014

Avis important et urgent aux propriétaires de fermettes avec animaux

Depuis plusieurs années, les municipalités ont l’obligation d’appliquer la « Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles » afin de favoriser une cohabitation harmonieuse des usages en zone agricole.

Ainsi, un bâtiment en zone agricole qui héberge deux chevaux ou deux vaches ou huit moutons ou douze chèvres doit être situé à une distance minimale de 22.5 mètres (74 pieds) de la résidence des voisins et à 67.5 mètres (222 pieds)des limites du périmètre urbain (la zone habitée de la municipalité).

Comme la MRC se prépare à adopter un règlement de contrôle intérimaire pour les zones agricoles des dix municipalités qui la composent, certaines règles vont changer et les propriétés de 53 000 pieds carrés et moins que l’on retrouve fréquemment en zone agricole ne pourront plus faire de l’élevage ou de l’hébergement d’animaux.

SI VOUS POSSÉDEZ MOINS DE DEUX HECTARES (SOIT MOINS DE 215 000 PIEDS CARRÉS), NOUS VOUS DEMANDONS DE BIEN VOULOIR VOUS INSCRIRE À LA MUNICIPALITÉ POUR PROTÉGER VOS DROITS, ET CE AVANT LE 21 JANVIER PROCHAIN.

Pour accéder au formulaire cliquer ici :  https://www.saintthomas.qc.ca/file/Formulaire_fermette.pdf

Suzanne Benoit, responsable du service de l’urbanisme

450 759-3405, poste 225