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Nouvelles et alertes

22 avril 2014

Nouveau programme d'aide financière « ÉcoRénov » pour les installations septiques

La rénovation écoresponsable se veut un moyen efficace de favoriser l’atteinte des objectifs gouvernementaux en matière de protection de l’environnement, tout en stimulant la croissance économique et la création d’emplois dans un secteur névralgique.

L’aide fiscale accordée par le crédit d’impôt ÉcoRénov, qui sera d’un montant maximal de 10 000$ par habitation admissible, correspondra à 20% de la partie des dépenses admissibles d’un particulier qui excédera 2 500$.

L’aide fiscale s’adresse, entre autre, à la construction, rénovation, modification ou reconstruction d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des cabinets d’aisances ou des eaux ménagères conformément aux exigences du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22).

Ce crédit d’impôt sera destiné aux particuliers qui feront exécuter par un entrepreneur qualifié des travaux de rénovation écoresponsable à l’égard de leur lieu principal de résidence ou leur chalet en vertu d’une entente conclue après le 7 octobre 2013 et avant le 1er novembre 2014.

Pour bénéficier du crédit d’impôt ÉcoRénov pour les années d’imposition 2013 ou 2014, vous devez d’abord vous assurer :  

  • D’avoir fait remplir et signer l’attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables (TP-1029.ER.A) par l’entrepreneur responsable des travaux;
  • De joindre à votre déclaration de revenus pour l’année d’imposition concernée le formulaire Crédit d’impôt ÉcoRénov (TP-1029.ER).

Vous devez conserver vos pièces justificatives (devis, estimations, factures, etc.) pour pouvoir les fournir sur demande.

 

Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter :

Le site de Revenu Québec www.revenuquebec.ca  ou

Contacter Mme Suzanne Benoit, responsable de l’urbanisme, au 450-759-3405 poste 225. En plus, Mme Benoit pourra vous donner la documentation du programme ÉcoRénov et les différents formulaires à remplir.

 

 Danielle Lambert Adm.A. gma

Directrice générale et secrétaire-trésorière