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Nouvelles et alertes

6 juillet 2020

RÈGLEMENT CONCERNANT LA PAIX ET L’ORDRE

Le service d'urbanisme rappel l'article 4.31 du règlement 11-2008 à propos du RÈGLEMENT CONCERNANT LA PAIX ET L’ORDRE DANS LA MUNICIPALITÉ ET DÉCRÉATANT CERTAINES NUISANCES

L’utilisation, entre 20 h et 8 h le lendemain, d’une tondeuse à gazon, d’une scie à chaîne et de tout autre équipement ou outil muni d’un moteur à l’exception d’une souffleuse à neige, constitue une nuisance et est prohibée.