Pour consultation | Conformément à l'article 445 alinéas 2 et 3 du Code municipal, une copie de chaque projet de règlement doit être mise à la disposition du public. Cela permet à la municipalité de s'assurer que les citoyens peuvent consulter, avant l'adoption du règlement, les décisions à venir du conseil municipal et qu'ils peuvent faire part de leurs commentaires à la municipalité, le cas échéant.
Projet de réglement 3-2021 sur la gestion contractuelle
Projet de règlement no 2021-05.05 relatif à la création de la zone C-04.1
Projet de règlement 4-2025 sur la gestion contractuelle
Projet de règlement 5-2025 délégations de pouvoir à certains officiers municipaux
Projet de règlement 6-2025 créant une réserve financière pour le réseau d'aqueduc
Projet de règlement 7-2025 sur le Fonds de roulement
Projet de règlement 8-2025 relatif au droit de mutation
Projet de règlement 9-2025 concernant l'imposition d'un droit supplétif au droit de mutation
Projet de règlement 10-2025 créant une réserve financière pour le réseau d'égouts