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Contrat et appels d’offres
Liste des contrats conformément à l'article 961.4(2) du Code municipal
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $, en concordance avec l’article 961.4 (2) du code municipal.
Consultez la liste 2023
Appel d’offres
Consulter les appels d'offres en cours de la Municipalité de Saint-Thomas.
Plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
Lors de la séance du 2 décembre 2019, le conseil municipal a adopté la procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat, conformément à l'article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, qui oblige la municipalité à se doter d'une telle procédure.
Politique de gestion contractuelle
Suite à l’adoption de la loi 76 et de la loi 102 modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution de contrats des organismes municipaux, la municipalité de Saint-Thomas a adopté une politique de gestion contractuelle en janvier 2011.