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Contrat et appels d’offres

Contrat et appels d’offres

Liste des contrats conformément à l'article 961.4(2) du Code municipal

Liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $, en concordance avec l’article 961.4 (2) du code municipal. 

Consulter la liste 2020

Appel d’offres

Consulter les appels d'offres en cours de la Municipalité de Saint-Thomas.


Plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

Lors de la séance du 2 décembre 2019, le conseil municipal a adopté la procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat, conformément à l'article 938.1.2.1 du Code municipal du Québec, qui oblige la municipalité à se doter d'une telle procédure.

Résolution 402-2019

Politique de gestion contractuelle

Suite à l’adoption de la loi 76 et de la loi 102 modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d’attribution de contrats des organismes municipaux, la municipalité de Saint-Thomas a adopté une politique de gestion contractuelle en janvier 2011. 

Consultez la politique