Politique de protection des renseignements personnels

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Demande d'accès à l'information

Demande d'accès à l'information

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est une loi québécoise visant à favoriser l’accès aux documents détenus par le Gouvernement.

Visitez le site Web du Gouvernement du Québec pour consulter la loi en entier.

Pour faire une demande d’accès à l’information, vous devez remplir ce formulaire de demande d'accès à des documents et acheminer la demande à Mme Danielle Lambert, directrice générale et greffière-trésorière, par par la poste ou par courriel à dlambert@saintthomas.qc.ca.