Plan et règlements d'urbanisme

La MRC de Joliette est actuellement en phase d’approbation de son schéma d’aménagement et de développement révisé de deuxième génération. Suite à son entrée en vigueur, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la Municipalité devra entamer le processus de refonte complète de son plan d'urbanisme datant de 1992 et de ses règlements d'urbanismes (zonage, lotissement, construction, etc.) datant de 1993. Ces derniers ont fait l’objet de bon nombre de modifications depuis leurs adoptions, cependant aucune base numérique n’a été réalisée, ce qui complique grandement la tâche des intervenants dans la modification et la modernisation de ces outils, ainsi que dans leur application.

Dans ce contexte, la Municipalité souhaite s’adjoindre les services d’une firme de consultants en urbanisme afin de l'assister dans la refonte et la modernisation de ses outils règlementaires permettant la planification de son territoire, dans un contexte de concordance au schéma d’aménagement et de développement révisé. Ce sera là une bonne occasion pour la Municipalité de réfléchir à son avenir, en tant que milieu de vie social, économique et environnemental, dans un contexte de développement durable.

La refonte du plan d’urbanisme permettra à la Municipalité de se doter d’un outil de référence pour établir sa stratégie financière en termes de développement de son parc immobilier. La réflexion sous-jacente devant prendre en compte les infrastructures actuelles et celles à venir, la capacité de payer, l’offre et la demande en logements et les impacts inévitables du développement de la Municipalité, etc. Également, ce sera là l’occasion d'évaluer la pertinence d’adopter des règlements à caractères discrétionnaires, afin de répondre aux besoins de la Municipalité, ainsi qu'aux objectifs du plan d'urbanisme et du schéma d'aménagement et de développement révisé.

Le mandat comprendra notamment les activités suivantes :

1. Refonte complète du plan d’urbanisme;

2. Refonte complète des règlements normatifs (zonage, lotissement et construction);

3. Révision du règlement sur les dérogations mineures;

4. Révision du règlement sur les permis et certificats;

5. Rédaction de règlements discrétionnaires aux fins de concordance au Schéma d'aménagement révisé de la MRC de Joliette (UC, PIIA, PPCMOI, PAE);

6. Préparation de plans;

7. Préparation d'une base de données géomatique.

Lors de la séance du conseil municipal du 6 avril 2020, il a été résolu d’attribuer le contrat à la firme BC2.

Le territoire de la Municipalité est divisé en plusieurs zones. Afin de vérifier la zone dans laquelle est située votre propriété, veuillez contacter le service de l’urbanisme et de l’environnement. Les règlements en matière d’urbanisme de la municipalité sont disponibles sur demande.

Périmètre urbain – mise à jour en date du 16 mars 2017 (à venir)

Territoire de la municipalité – mise à jour en date du 16 mars 2017 (à venir)

***À noter que des modifications peuvent avoir été apportées au plan de zonage. Veuillez contacter le service de l’urbanisme et de l’environnement pour toutes questions ou précisions concernant le plan de zonage.***

Extrait de la cartographie de la Commission de la protection du territoire et des activités agricoles (CPTAQ) - décision 375721 - partie concernant le territoire de la Municipalité.

• Tableau indiquant la localisation des îlots (à venir)

• Cartographie des îlots 3 à 18 (à venir)

• Cartographie des îlots 20 à 29 (à venir)