Municipalité
Découvrir Saint-Thomas
Vie démocratique
Administration municipale
Informations
Services
Services aux citoyens
Travaux, entretien et voiries
Urbanisme
Environnement
Loisirs et communauté
Activités
Sport et plein air
Vie communautaire
Loisirs et communauté
Politique de tarification loisirs
Cette politique vise à établir qui doit assumer les frais reliés aux activités offertes dans les programmations de loisirs. Le service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire administre les sommes dont il dispose sous réserve de l’approbation de la direction générale et/ou du conseil municipal (adoption 2011).
Une preuve de résidence est obligatoire lors d’une première inscription et peut être exigée ou demandée à la suite des inscriptions.
Tarification (article 1.1)
La Municipalité de Saint-Thomas assume 30 % du coût d’inscription pour les personnes âgées de 17 ans et moins, les étudiants de moins de 25 ans et les 55 ans et plus.
Rabais familial (article 1.2)
Réduction sur le montant total des inscriptions accordée aux familles, pour une même session :
2 membres : 15 %,
3 membres : 20 %,
4 membres et plus : 25 %.
Si une ou plusieurs activités sont annulées, la réduction appropriée ne s’applique plus.
Non-résidents (article 1.3)
Les citoyens de Saint-Thomas seront d’abord privilégiés selon le nombre de places disponibles. S’il reste de la place, l’inscription pour les non-résidents sera faite, sans rabais applicable et sans frais supplémentaires.
Annulation et remboursement (article 4.3)
La Municipalité se réserve le droit d’annuler les activités. Le cas échéant, un remboursement total des frais d’inscription sera effectué.
Toute demande de remboursement doit être faite par écrit. Des frais d’administration de 15 % seront retenus pour toutes les demandes. Une fois débutées, les activités sont non remboursables, sauf s’il s’agit d’une raison valable.
Taxes
Selon la loi, la Municipalité se doit de charger les taxes pour les activités offertes au plus de 14 ans. Les taxes sont déjà ajoutées aux coûts d’inscription.
Consultez la politique de tarification aux activités de loisir