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Permis et certificats

Permis et certificats

Un permis et/ou un certificat d’autorisation est requis pour tout projet de nouvelle construction, d’agrandissement, de transformation, de rénovation, de réparation et/ou de démolition d’un bâtiment ou d’une construction principale ou accessoire (incluant : garage, piscine, remise, etc.), de déplacement d’un bâtiment principal, d’opération cadastrale, l’installation d’enseignes et/ou de panneaux-réclame, l’ajout ou le changement d’usage, etc.

Les travaux devront être réalisés en conformité à la règlementation municipale en vigueur et aux autres lois et règlements applicables. Les règlements en matière d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Thomas sont disponibles sur demande.

Consultez la procédure en cliquant sur le projet que vous souhaitez entreprendre, selon la nature de vos travaux. À noter qu’une procuration dûment signée par le propriétaire de l’immeuble est requise pour toute demande de permis et certificat.

Liste des permis et certificats

  • Permis de construction (construction neuve et agrandissement)

  • Certificat d’autorisation de réparation (transformation, rénovation, etc.)

  • Certificat d’autorisation de démolition

  • Certificat d’autorisation de déplacement

  • Permis de lotissement (opération cadastrale)

  • Certificat d’autorisation pour enseignes et panneaux-réclame

  • Certificat d’occupation d’immeuble

  • Certificat d’autorisation pour une installation septique et/ou un système d’alimentation en eau potable