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Inscrivez-vous dès maintenantUn permis et/ou un certificat d’autorisation est requis pour tout projet de nouvelle construction, d’agrandissement, de transformation, de rénovation, de réparation et/ou de démolition d’un bâtiment ou d’une construction principale ou accessoire (incluant : garage, piscine, remise, etc.), de déplacement d’un bâtiment principal, d’opération cadastrale, l’installation d’enseignes et/ou de panneaux-réclame, l’ajout ou le changement d’usage, etc.
Les travaux devront être réalisés en conformité à la règlementation municipale en vigueur et aux autres lois et règlements applicables. Les règlements en matière d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Thomas sont disponibles sur demande.
Consultez la procédure en cliquant sur le projet que vous souhaitez entreprendre, selon la nature de vos travaux. À noter qu’une procuration dûment signée par le propriétaire de l’immeuble est requise pour toute demande de permis et certificat.
Permis de construction (construction neuve et agrandissement)
Certificat d’autorisation de réparation (transformation, rénovation, etc.)
Certificat d’autorisation de démolition
Certificat d’autorisation de déplacement
Permis de lotissement (opération cadastrale)
Certificat d’autorisation pour enseignes et panneaux-réclame
Certificat d’occupation d’immeuble
Certificat d’autorisation pour une installation septique et/ou un système d’alimentation en eau potable