Permis et certificats

Liste des permis et certificats

• Permis de construction (construction neuve et agrandissement)

  Nul ne peut édifier une construction permanente ou temporaire, agrandir ou transformer un bâtiment ou une construction permanente ou temporaire, procéder à l'addition de bâtiments ou constructions sur un ou plusieurs lots sans avoir au préalable obtenu un permis de construction conformément aux dispositions du présent règlement. (Règlement 205 – Permis et certificats, article 8)

  Comment obtenir un permis de construction

  Pour toute information concernant un projet de nouvelle construction et/ou d’agrandissement d’un bâtiment, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Afin d’obtenir un permis de construction, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit permis, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Les règlements en matière d’urbanisme de la municipalité sont disponibles sur demande.

  Documents requis pour une demande de permis ou de certificat  

  Formulaire de demande de permis de construction neuve

  Formulaire de demande de permis d'agrandissement

  Formulaire de demande de permis de bâtiment accessoire

  Formulaire de demande de permis de piscine

   Tarif : Voir liste des documents à soumettre

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• Certificat d’autorisation de réparation (transformation, rénovation, etc.)

  Nul ne peut procéder à la réparation d'un bâtiment ou d'une construction, sans avoir, au préalable, obtenu un certificat d'autorisation conformément aux dispositions du présent règlement. (Règlement 205 – Permis et certificats, article 16)

  Comment obtenir un permis de rénovation

  Pour toute information concernant un projet de réparation (transformation, rénovation, etc.), veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Afin d’obtenir un certificat d’autorisation de réparation, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit certificat, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Les règlements en matière d’urbanisme de la municipalité sont disponibles sur demande.

  Documents requis pour une demande de permis ou de certificat  

  Formulaire de demande de certificat d’autorisation de réparation

  Tarif : 20,00$

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• Certificat d’autorisation de démolition

  Nul ne peut procéder à la démolition d'une construction ou d'un bâtiment, sans avoir, au préalable, obtenu un certificat d'autorisation conformément aux dispositions du présent règlement. (Règlement 205 – Permis et certificats, article 23).

  Comment obtenir un certificat d’autorisation de démolition

  Pour toute information concernant un projet de démolition, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Afin d’obtenir un certificat d’autorisation de démolition, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit certificat, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Les règlements en matière d’urbanisme de la municipalité sont disponibles sur demande.

  Documents requis pour une demande de permis ou de certificat  

  Formulaire de demande de certificat d’autorisation de démolition

  Tarif pour tout bâtiment : 10,00$ 

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• Certificat d’autorisation de déplacement

  Nul ne peut procéder au déplacement d'un bâtiment principal, sans avoir au préalable, obtenu un certificat d'autorisation conformément aux dispositions du présent règlement. (Règlement 205 – Permis et certificats, article 28)

  Comment obtenir un certificat d’autorisation de déplacement

  Pour toute information concernant un projet de déplacement d’un bâtiment principal, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Afin d’obtenir un certificat d’autorisation de déplacement, nous vous demandons de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur et de communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Les règlements en matière d’urbanisme de la municipalité sont disponibles sur demande.

  Documents requis pour une demande de permis ou de certificat  

  Tarif pour le déplacement sur le même terrain : 20,00$ 

  Tarif pour le déplacement sur un autre terrain : 50,00$

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• Permis de lotissement (opération cadastrale)

  Nul ne peut procéder à une opération cadastrale, sans avoir au préalable, obtenu un permis de lotissement conformément aux dispositions du présent règlement. (Règlement 205 – Permis et certificats, article 34)

  Comment obtenir un permis de lotissement:

  Pour toute information concernant un projet de lotissement, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Afin d’obtenir un permis de lotissement, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit permis, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Les règlements en matière d’urbanisme de la municipalité sont disponibles sur demande.

  Documents requis pour une demande de permis ou de certificat  

  Formulaire de demande de certificat de permis de lotissement

  Tarif : 25,00$ plus 5,00$ pour chaque lot additionnel.

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• Certificat d’autorisation pour enseignes et panneaux-réclame

  Nul ne peut procéder à la construction, l'installation, le déplacement, la modification et/ou la réparation d'une enseigne et/ou d’un panneau-réclame sans avoir, au préalable, obtenu un certificat d'autorisation à cet effet. Un certificat d’autorisation est requis pour chaque enseigne et panneau-réclame.

  Comment obtenir un certificat d’autorisation d’enseigne

  Pour toute information concernant un projet d’enseigne, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Afin d’obtenir un certificat d’autorisation d’enseigne, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit certificat, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Les règlements en matière d’urbanisme de la municipalité sont disponibles sur demande.

  Documents requis pour une demande de permis ou de certificat  

  Formulaire de demande de certificat d’autorisation pour une enseigne/panneau réclame

  Tarif : Voir liste des documents à soumettre

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• Certificat d’occupation d’immeuble

  Nul ne peut modifier la destination ou l’usage d’un immeuble commercial ou une partie d'immeuble commercial, ou lorsqu’on en change l’occupant sans avoir, au préalable, obtenu un certificat d’occupation d’immeuble. Ceci est également valable pour l’opération d’un service de garde, d’une garderie ou d’un centre de la petite enfance en milieu familial, d’un bureau de professionnel, ou de toute autre activité de nature commerciale dans une résidence privée.

  Comment obtenir un certificat d’occupation d'immeuble

  Pour toute information concernant un projet d’occupation d’un immeuble, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement. Pour qu’un commerce puisse être autorisé, il faut que l’usage soit spécifiquement autorisé dans la zone visée. Dans le cas d’un commerce situé dans un immeuble dont l’usage principal est résidentiel, celui-ci doit être conforme à la règlementation municipale en vigueur.

  Afin d’obtenir un certificat d’occupation d’immeuble, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance des informations pour les nouveaux commerçants et de joindre les documents demandés (copie de l’enregistrement ou de la chartre du commerce) incluant le paiement des frais d’émission du certificat d’occupation, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Les règlements en matière d’urbanisme de la municipalité sont disponibles sur demande

  Documents requis pour une demande de permis ou de certificat  

  Formulaire de demande de certificat d’occupation d’immeuble

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• Certificat d’autorisation pour une installation septique et/ou un système d’alimentation en eau potable

  Selon la Loi sur la qualité de l’environnement et les règlements qui en découlent, un projet de mise en place d’une installation septique et/ou un système d'alimentation en eau potable est interdit sans l'obtention d'un certificat d'autorisation.

  Comment obtenir un certificat d’autorisation pour une installation septique et/ou un système d'alimentation en eau potable

  Pour toute information concernant un projet de mise en place d’une installation septique et/ou un système d'alimentation en eau potable, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Afin d’obtenir un certificat d’autorisation pour une installation septique et/ou un système d'alimentation en eau potable, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit certificat, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Les règlements en matière d’urbanisme de la municipalité sont disponibles sur demande.

  Documents requis pour une demande de permis ou de certificat  

  Formulaire de demande de certificat d’autorisation d’installation septique

  Formulaire de demande de certificat d’autorisation de captage d’eau

  Tarif : Le coût d’un certificat d’autorisation pour une installation septique et/ou un système d'alimentation en eau potable est de 50,00$.

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