Permis et certificats

Liste des permis et certificats

• Permis de construction (construction neuve, accessoire et agrandissement)

  Comment obtenir un permis de construction

  Pour toute information concernant un projet de nouvelle construction et/ou d’agrandissement d’un bâtiment, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement. Afin d’obtenir un permis de construction, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit permis, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement. 

  Pour en savoir plus, consultez les règlements en matière d’urbanisme

  Documents requis

  Ce tableau indique les documents nécessaires afin que votre demande soit complète dans le cadre d’une demande de permis. Il est primordial de le consulter afin de vérifier quels documents doivent être fournis avec votre demande de permis.

  • Tableau des documents requis pour une demande

  Formulaires de demande

  • Formulaire de demande de permis de construction neuve

  • Formulaire de demande de permis d'agrandissement

  • Formulaire de demande de permis de bâtiment accessoire

  Tarif (2021-08)

  Les tarifs applicables complets aux permis et certificats sont fixés au chapitre 7 du règlement sur les permis et certificat.

  Construction d’un bâtiment principal

  • Résidentiel : nouvelle construction unifamiliale : 200 $

  • Résidentiel : nouvelle construction bifamiliale, trifamiliale, multifamiliale et collective : 200 $ + 100 $ par logement

  • Commercial, industriel et public : 3 $ pour chaque 1 000 $ du coût de construction

  • Agricoles : 250 $

  Agrandissement bâtiment principal

  • Résidentiel : 100 $

  • Agrandissement pour ajout d’un logement : 150 $

  • Commercial, industriel et public : 3 $ pour chaque 1 000 $ du coût de construction

  • Agricoles : 100 $

  Construction accessoire

  • Résidentiel : construction bâtiment accessoire : 25 $

  • Résidentiel : piscine creusée : 100 $

  • Résidentiel : piscine hors-terre, gonflable, spa et abri de spa : 50 $

  • Commercial, industriel et public : 200 $

  • Agricole : 100 $

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• Certificat d’autorisation de réparation (rénovation)

  Comment obtenir un permis de rénovation

  Pour toute information concernant un projet de réparation (transformation, rénovation, etc.), veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement. Afin d’obtenir un certificat d’autorisation de réparation, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit certificat, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement. 

  Pour en savoir plus, consultez les règlements en matière d’urbanisme

  Documents requis

  Ce tableau indique les documents nécessaires afin que votre demande soit complète dans le cadre d’une demande de permis. Il est primordial de le consulter afin de vérifier quels documents doivent être fournis avec votre demande de permis.

  • Tableau des documents requis pour une demande

  Formulaire de demande

  • Formulaire de demande de permis de rénovation

  Tarifs (règlement 2021-08)

  Les tarifs applicables complets aux permis et certificats sont fixés au chapitre 7 du règlement sur les permis et certificat.

  • Résidentiel : 50 $

  • Commercial, industriel et public : 3 $ pour chaque 1 000 $ du coût de construction

  • Agricole : 75 $

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• Certificat d’autorisation de démolition

  Comment obtenir un certificat d’autorisation de démolition

  Pour toute information concernant un projet de démolition, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement. Afin d’obtenir un certificat d’autorisation de démolition, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit certificat, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Pour en savoir plus, consultez les règlements en matière d’urbanisme

  Documents requis

  Ce tableau indique les documents nécessaires afin que votre demande soit complète dans le cadre d’une demande de permis. Il est primordial de le consulter afin de vérifier quels documents doivent être fournis avec votre demande de permis.

  • Tableau des documents requis pour une demande

  Formulaire de demande

  • Formulaire de demande de de certificat d'autorisation de démolition

  Tarifs (règlement 2021-08)

  Les tarifs applicables complets aux permis et certificats sont fixés au chapitre 7 du règlement sur les permis et certificat.

  • Bâtiment principal : 150 $

  • Bâtiment ou construction accessoire : 50 $

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• Certificat d’occupation d’immeuble

  Comment obtenir un certificat d’occupation d'immeuble

  Pour toute information concernant un projet d’occupation d’un immeuble, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement. Pour qu’un commerce puisse être autorisé, il faut que l’usage soit spécifiquement autorisé dans la zone visée. Dans le cas d’un commerce situé dans un immeuble dont l’usage principal est résidentiel, celui-ci doit être conforme à la règlementation municipale en vigueur. Afin d’obtenir un certificat d’occupation d’immeuble, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance des informations pour les nouveaux commerçants et de joindre les documents demandés (copie de l’enregistrement ou de la chartre du commerce) incluant le paiement des frais d’émission du certificat d’occupation, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Pour en savoir plus, consultez les règlements en matière d’urbanisme

  Documents requis

  Ce tableau indique les documents nécessaires afin que votre demande soit complète dans le cadre d’une demande de permis. Il est primordial de le consulter afin de vérifier quels documents doivent être fournis avec votre demande de permis.

  • Tableau des documents requis pour une demande

  Formulaire de demande

  • Formulaire de demande de certificat d’occupation d’immeuble

  Tarifs (règlement 2021-08)

  Tous les usages :

  • Exercice d’un nouvel usage ou changement d’usage: 50 $

  • Ajout d’un usage secondaire: 25 $

  Agricole :

  • Occupation d’une installation d’élevage:  50 $

  • Occupation d’un bâtiment à des fin agricoles: 50 $

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• Certificat d’autorisation de déplacement d'un bâtiment

  Comment obtenir un certificat d’autorisation de déplacement d'un bâtiment

  Pour toute information concernant un projet de déplacement d’un bâtiment, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement. Afin d’obtenir un certificat d’autorisation de déplacement, nous vous demandons de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur et de communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Pour en savoir plus, consultez les règlements en matière d’urbanisme

  Documents requis

  Ce tableau indique les documents nécessaires afin que votre demande soit complète dans le cadre d’une demande de permis. Il est primordial de le consulter afin de vérifier quels documents doivent être fournis avec votre demande de permis.

  • Tableau des documents requis pour une demande

  Formulaire de demande

  • Formulaire de demande de certificat d’autorisation de déplacement d'un bâtiment

  Tarifs (règlement 2021-08)

  Les tarifs applicables complets aux permis et certificats sont fixés au chapitre 7 du règlement sur les permis et certificat.

  • Bâtiment principal sur le même terrain : 150 $

  • Bâtiment principal sur un autre terrain : 250 $

  • Bâtiment secondaire : 50 $

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• Permis de lotissement

  Comment obtenir un permis de lotissement

  Pour toute information concernant un projet de lotissement, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement. Afin d’obtenir un permis de lotissement, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit permis, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Pour en savoir plus, consultez les règlements en matière d’urbanisme

  Documents requis

  Ce tableau indique les documents nécessaires afin que votre demande soit complète dans le cadre d’une demande de permis. Il est primordial de le consulter afin de vérifier quels documents doivent être fournis avec votre demande de permis.

  • Tableau des documents requis pour une demande

  Formulaire de demande

  • Formulaire de demande de certificat de permis de lotissement

  Tarifs (règlement 2021-08)

  Les tarifs applicables complets aux permis et certificats sont fixés au chapitre 7 du règlement sur les permis et certificat.

  • De base : 50 $

  • Frais pour chaque lot additionnel : 30 $

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• Certificat d’autorisation pour enseignes et panneaux-réclame

  Comment obtenir un certificat d’autorisation d’enseigne

  Pour toute information concernant un projet d’enseigne, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Afin d’obtenir un certificat d’autorisation d’enseigne, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit certificat, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Pour en savoir plus, consultez les règlements en matière d’urbanisme

  Documents requis

  Ce tableau indique les documents nécessaires afin que votre demande soit complète dans le cadre d’une demande de permis. Il est primordial de le consulter afin de vérifier quels documents doivent être fournis avec votre demande de permis.

  • Tableau des documents requis pour une demande

  Formulaire de demande

  • Formulaire de demande de certificat d’autorisation pour une enseigne/panneau réclame

  Tarifs (règlement 2021-08)

  Les tarifs applicables complets aux permis et certificats sont fixés au chapitre 7 du règlement sur les permis et certificat.

  • Enseigne résidentielle: 25 $

  • Enseigne agricole : 25 $

  • Enseigne commerciale et/ou industrielle: 50 $

  • Panneau-réclame: 150 $

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• Certificat d’autorisation pour une installation septique et/ou un système d’alimentation en eau potable

  Selon la Loi sur la qualité de l’environnement et les règlements qui en découlent, un projet de mise en place d’une installation septique et/ou un système d'alimentation en eau potable est interdit sans l'obtention d'un certificat d'autorisation.

  Comment obtenir un certificat d’autorisation pour une installation septique et/ou un système d'alimentation en eau potable

  Pour toute information concernant un projet de mise en place d’une installation septique et/ou un système d'alimentation en eau potable, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement. Afin d’obtenir un certificat d’autorisation pour une installation septique et/ou un système d'alimentation en eau potable, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit certificat, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Pour en savoir plus, consultez les règlements en matière d’urbanisme

  Documents requis

  Ce tableau indique les documents nécessaires afin que votre demande soit complète dans le cadre d’une demande de permis. Il est primordial de le consulter afin de vérifier quels documents doivent être fournis avec votre demande de permis.

  • Tableau des documents requis pour une demande

  Formulaire de demande

  • Formulaire de demande de certificat d’autorisation d’installation septique

  • Formulaire de demande de certificat d’autorisation de captage d’eau

  Tarifs (règlement 2021-08)

  Les tarifs applicables complets aux permis et certificats sont fixés au chapitre 7 du règlement sur les permis et certificat.

  • Installation septique : 50 $

  • Puits : 50 $

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• Certificat d’autorisation pour un aire de stationnement

  Comment obtenir un certificat pour un aire de stationnement 

  Pour toute information concernant un projet d'aire de stationnement, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement. Afin d’obtenir un certificat d’autorisation pour un aire de stationnement, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit certificat, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Pour en savoir plus, consultez les règlements en matière d’urbanisme

  Documents requis

  Ce tableau indique les documents nécessaires afin que votre demande soit complète dans le cadre d’une demande de permis. Il est primordial de le consulter afin de vérifier quels documents doivent être fournis avec votre demande de permis.

  • Tableau des documents requis pour une demande

  Formulaire de demande

  • Formulaire de demande de certificat d’autorisation pour un aire de stationnement

  Tarifs (règlement 2021-08)

  Les tarifs applicables complets aux permis et certificats sont fixés au chapitre 7 du règlement sur les permis et certificat.

  • Tous les usages : 50 $

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• Certificat d’autorisation pour l’abattage d’un ou de plusieurs arbres

  Comment obtenir un certificat pour l'abattage d'un ou de plusieurs arbres

  Pour toute information concernant un projet d'abattage d'un ou de plusieurs arbres, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement. Afin d’obtenir un certificat d’autorisation d'abattage d'un ou de plusieurs arbres, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit certificat, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Pour en savoir plus, consultez les règlements en matière d’urbanisme

  Documents requis

  Ce tableau indique les documents nécessaires afin que votre demande soit complète dans le cadre d’une demande de permis. Il est primordial de le consulter afin de vérifier quels documents doivent être fournis avec votre demande de permis.

  • Tableau des documents requis pour une demande

  Formulaire de demande

  • Formulaire de demande de certificat d’occupation pour l'abattage d'un ou plusieurs arbres

  Tarifs (règlement 2021-08)

  Les tarifs applicables complets aux permis et certificats sont fixés au chapitre 7 du règlement sur les permis et certificat.

  • Un ou plusieurs arbres : 50 $

  • Une superficie supérieure à 4 hectares : 500 $

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• Certificat d’autorisation pour une clôture, un muret ou un mur de soutènement

  Comment obtenir un certificat pour une clôture, un muret ou un mur de soutènement

  Pour toute information concernant un projet de clôture, un muret ou un mur de soutènement, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement. Afin d’obtenir un certificat d’autorisation de clôture, un muret ou un mur de soutènement, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit certificat, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Pour en savoir plus, consultez les règlements en matière d’urbanisme

  Documents requis

  Ce tableau indique les documents nécessaires afin que votre demande soit complète dans le cadre d’une demande de permis. Il est primordial de le consulter afin de vérifier quels documents doivent être fournis avec votre demande de permis.

  • Tableau des documents requis pour une demande

  Formulaire de demande

  • Formulaire de demande de certificat d’occupation pour une clôture, un muret ou un mur de soutènement

  Tarifs (règlement 2021-08)

  • Tous les usages : 50 $

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• Certificat d’autorisation pour du remblai ou du déblai

  Comment obtenir un certificat pour du remblai ou du déblai

  Pour toute information concernant un projet de remblai ou de déblai, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement. Afin d’obtenir un certificat d’autorisation de du remblai ou du déblai, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit certificat, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement.

  Pour en savoir plus, consultez les règlements en matière d’urbanisme

  Documents requis

  Ce tableau indique les documents nécessaires afin que votre demande soit complète dans le cadre d’une demande de permis. Il est primordial de le consulter afin de vérifier quels documents doivent être fournis avec votre demande de permis.

  • Tableau des documents requis pour une demande

  Formulaire de demande

  • Formulaire de demande de certificat d’occupation pour du remblai ou du déblai

  Tarifs (règlement 2021-08)

  • Remblai ou déblai : 50 $

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• Permis de travaux en bande riveraine

  Comment obtenir un permis de travaux en bande riveraine

  Pour toute information concernant un projet de travaux en bande riveraine, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement. Afin d’obtenir un permis de construction, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit permis, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement. 

  Pour en savoir plus, consultez les règlements en matière d’urbanisme

  Documents requis

  Ce tableau indique les documents nécessaires afin que votre demande soit complète dans le cadre d’une demande de permis. Il est primordial de le consulter afin de vérifier quels documents doivent être fournis avec votre demande de permis.

  • Tableau des documents requis pour une demande

  Formulaire de demande

  • Formulaire de demande de permis de travaux en bande riveraine

  Tarif (2021-08)

  Permis de travaux en bande riveraine : 25$

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• Permis de déplacement d’un bâtiment

  Comment obtenir un permis de déplacement d’un bâtiment 

  Pour toute information concernant un projet de déplacement d’un bâtiment, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement. Afin d’obtenir un permis de construction, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit permis, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement. 

  Pour en savoir plus, consultez les règlements en matière d’urbanisme

  Documents requis

  Ce tableau indique les documents nécessaires afin que votre demande soit complète dans le cadre d’une demande de permis. Il est primordial de le consulter afin de vérifier quels documents doivent être fournis avec votre demande de permis.

  • Tableau des documents requis pour une demande

  Formulaire de demande

  • Formulaire de demande de permis de déplacement d’un bâtiment

  Tarif (2021-08)

  • Déplacement d’un bâtiment principal sur le même terrain: 150 $ 

  • Déplacement d’un bâtiment principal sur un autre terrain: 250 $ 

  • Déplacement d’un bâtiment accessoire: 50 $

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• Permis pour nouvel usage ou changement d’usage

  Comment obtenir un permis pour nouvel usage ou changement d’usage 

  Pour toute information concernant un projet dpour nouvel usage ou changement d’usage, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement. Afin d’obtenir un permis de construction, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit permis, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement. 

  Pour en savoir plus, consultez les règlements en matière d’urbanisme

  Documents requis

  Ce tableau indique les documents nécessaires afin que votre demande soit complète dans le cadre d’une demande de permis. Il est primordial de le consulter afin de vérifier quels documents doivent être fournis avec votre demande de permis.

  • Tableau des documents requis pour une demande

  Formulaire de demande

  • Formulaire de demande de permis pour nouvel usage ou changement d’usage 

  Tarif (2021-08)

  Les tarifs applicables complets aux permis et certificats sont fixés au chapitre 7 du règlement sur les permis et certificat.

  • Exercice d’un nouvel usage ou changement d’usage: 50 $ 

  • Ajout d’un usage secondaire: 25 $

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• Certificat autorisation d'élevage agricole

  Comment obtenir un permis d'élevage agricole

  Pour toute information concernant un projet d'élevage agricole, veuillez communiquer avec le service de l’urbanisme et de l’environnement. Afin d’obtenir un permis de construction, nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, de prendre connaissance de la règlementation municipale en vigueur, de joindre les documents demandés, incluant le paiement des frais d’émission dudit permis, puis de soumettre le tout au service de l’urbanisme et de l’environnement. 

  Pour en savoir plus, consultez les règlements en matière d’urbanisme

  Documents requis

  Ce tableau indique les documents nécessaires afin que votre demande soit complète dans le cadre d’une demande de permis. Il est primordial de le consulter afin de vérifier quels documents doivent être fournis avec votre demande de permis.

  • Tableau des documents requis pour une demande

  Formulaire de demande

  • Formulaire de demande d'élevage agricole

  Tarif (2021-08)

  Les tarifs applicables complets aux permis et certificats sont fixés au chapitre 7 du règlement sur les permis et certificat.

  • Occupation d’une installation d’élevage : 50$

  • Occupation d’un bâtiment à des fins agricole : 50$

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• Demande dérogations mineures et des modifications règlementaires

  Pour les demandes de dérogations mineures et des modifications règlementaires, veuillez contacter la direction du service d’urbanisme et de l’environnement.

  Formulaires de demande

  • Formulaire de demande de dérogation mineure 

  • Formulaire pour une demande de modification règlementaire

  Tarifs (règlement 2021-08) 

  Les tarifs applicables complets aux permis et certificats sont fixés au chapitre 7 du règlement sur les permis et certificat.

  • Dérogation mineure incluant l’avis public et les frais de publication : 500 $

  • Pour les règlements sans objet susceptible d’approbation référendaire: 1 700 $ 

  • Pour les règlements avec objet susceptible d’approbation référendaire: 2 500 $ 

  • Si une demande implique une modification du schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Joliette: 3 500 $ 

  • Exclusivement pour le règlement du plan d’urbanisme: 1 000 $

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• Requête ou plainte en matière d'urbanisme

  La Municipalité de Saint-Thomas traite seulement les requêtes et plaintes soumises par écrit, grâce à ce formulaire. Les requêtes et plaintes par téléphone ou en personne ne seront pas traitées.

  Formulaire pour les requêtes et les plaintes

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• Formulaire de procuration

  Si votre demande de permis concerne un voisin, vous aurez besoin d’une procuration.

  Formulaire de demande

  • Formulaire de procuration

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