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Permis et certificats

Permis et certificats

Les travaux devront être réalisés en conformité à la règlementation municipale en vigueur et aux autres lois et règlements applicables. Les règlements en matière d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Thomas sont disponibles dans la section Plan et règlements d'urbanisme. 

Consultez la procédure en cliquant sur le projet que vous souhaitez entreprendre, selon la nature de vos travaux. À noter qu’une procuration dûment signée par le propriétaire de l’immeuble est requise pour toute demande de permis et certificat.

Contact

Florence Paré, B. Urb, M. Env
Directrice de l’urbanisme et de l’environnement
450 759-3405 poste 225 | urbanisme@saintthomas.qc.ca

Liste des permis et certificats

  • Permis de construction (construction neuve, accessoire et agrandissement)

  • Certificat d’autorisation de réparation (rénovation)

  • Certificat d’autorisation de démolition

  • Certificat d’autorisation de déplacement d'un bâtiment

  • Permis de lotissement

  • Certificat d’autorisation pour enseignes et panneaux-réclame

  • Certificat d’autorisation pour une installation septique et/ou un système d’alimentation en eau potable

  • Certificat d’autorisation pour un aire de stationnement

  • Certificat d’autorisation pour l’abattage d’un ou de plusieurs arbres

  • Certificat d’autorisation pour une clôture, un muret ou un mur de soutènement

  • Certificat d’autorisation pour du remblai ou du déblai

  • Permis de travaux en bande riveraine

  • Permis de déplacement d’un bâtiment

  • Permis pour nouvel usage ou changement d’usage

  • Certificat autorisation d'élevage agricole

  • Demande dérogations mineures et des modifications règlementaires

  • Requête ou plainte en matière d'urbanisme

  • Formulaire de procuration

  • Permis de piscine