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7 octobre 2024 - Nettoyage du réseau d'égouts sanitaires - Veuillez prendre note que du 7 au 10 octobre inclusivement, nous ferons le nettoyage du réseau d’égouts sanitaires. Vérifier votre clapet anti-retour et fermer le couvercle de vos toilettes.

16 octobre 2024 - Travaux Rang Brûlé - Des travaux seront exécutés par Chemin de fer Québec-Gatineau au rang Brûlé, près de la limite de Lanoraie, le 16 octobre de 8 h à 12 h. Merci de votre compréhension.

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• Services • Urbanisme • Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Rôle et responsabilités

Le comité consultatif d'urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire (référence : Guide de la prise de décision en urbanisme).

Selon le règlement 197 – concernant la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme de la Municipalité de Saint-Thomas, le CCU est composé d'au moins un membre du conseil municipal et de quatre (4) résidents du territoire de la Municipalité choisis par ce dernier pour guider, orienter et soutenir son action en matière d'urbanisme. Le nombre total de membres étant de cinq (5).

Le comité consultatif d’urbanisme est appuyé dans sa tâche par le directeur du service de l’urbanisme et de l’environnement qui agit à titre de secrétaire du comité et la direction générale qui agit à titre de soutien technique. Ces derniers n’ayant pas de droit de vote.

Le CCU analyse les demandes de modification de zonage, ainsi que les demandes de dérogation mineure et transmet ses recommandations au conseil municipal. Il s’agit d’un comité dont le rôle principal est purement consultatif et non décisionnel. La décision finale relevant uniquement du conseil municipal.

Modification règlementaire

Toute personne souhaitant déposer une demande de modification aux différents règlements d’urbanisme en vigueur doit contacter le service de l’urbanisme et de l’environnement.

Avant d’être soumise au Conseil municipal, la demande de modification règlementaire sera analysée par les membres du comité consultatif d’urbanisme (CCU).

En tout temps, afin d’être recevable, la demande devra respecter les objectifs du plan d'urbanisme et du schéma d’aménagement de la MRC de Joliette.

Formulaire de demande de modification d’un règlement d’urbanisme

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Dérogation mineure
La dérogation mineure est une disposition d'exception aux normes des règlements de zonage et de lotissement, autres que celles qui sont relatives à l'usage et à la densité d'occupation du sol, et permettant, à certaines conditions, un écart minime avec les normes applicables, de manière à ajuster l'application de ces dernières dans certains cas particuliers.

Toute personne qui désire obtenir un permis de lotissement, un permis de construction ou un certificat d'autorisation et qui est dans l'impossibilité de se conformer aux règlements peut demander une résolution du Conseil municipal lui accordant une dérogation mineure. De même, toute personne qui constate que sa construction ne respecte pas intégralement les règlements peut demander une résolution du Conseil municipal lui accordant une dérogation mineure. Avant d’être soumise au Conseil municipal, la demande de dérogation mineure sera analysée par les membres du comité consultatif d’urbanisme (CCU).

Le Conseil municipal ne pourra accorder de dérogation mineure dans les cas suivants :
- Les travaux de construction, qu'ils soient en cours ou déjà exécutés, n’ont pas fait l'objet d'un permis de construction ou d’un certificat d'autorisation au préalable et n’ont pour ainsi dire pas été effectués de bonne foi;
- Les travaux de construction causent préjudices aux propriétaires des immeubles voisins;
- Les travaux de construction sont effectués dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique (zone inondable et zone à risque de glissement de terrain);
- La demande de dérogation mineure porte sur l’usage et sur la densité d’occupation du sol;
- La demande de dérogation mineure porte sur un élément du règlement de construction.
En tout temps, afin d’être recevable, la demande de dérogation mineure devra respecter les objectifs du plan d'urbanisme et l'esprit du règlement de zonage et du règlement de lotissement.

Formulaire de demande de dérogation mineure

Tarif : Le coût de l’étude d’un projet d’une demande de dérogation mineure est de 250,00$.
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Composition du CCU
Le conseil municipal a nommé officiellement, par la résolution no.396-2017, les officiers et membres du CCU :
- M. Jacques Robitaille, conseiller municipal et membre du comité
- M. Michaël Théroux, président et membre du comité
- Mme Carole Garceau, membre du comité
- M. Sylvain Gravel, membre du comité
- M. René Vincent, membre du comité
- Mme Danielle Lambert directrice générale est en soutien technique
Mme Florence Paré, directrice du service d'urbanisme et de l'environnement agit à titre de secrétaire
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Calendrier des assemblés du CCU
Consulter le calendrier des rencontres
- Calendrier CCU 2024.pdf
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