Liens rapides
Refermer
Municipalité
Découvrir Saint-Thomas
Vie démocratique
Administration municipale
Informations
Services
Services aux citoyens
Travaux, entretien et voiries
Urbanisme
Environnement
Loisirs et communauté
Activités
Culture
Sport et plein air
Vie communautaire
Loisirs et communauté
Consultation des projets de règlements municipaux
Pour consultation | Conformément à l'article 445 alinéas 2 et 3 du Code municipal, une copie de chaque projet de règlement doit être mise à la disposition du public. Cela permet à la municipalité de s'assurer que les citoyens peuvent consulter, avant l'adoption du règlement, les décisions à venir du conseil municipal et qu'ils peuvent faire part de leurs commentaires à la municipalité, le cas échéant.
-
Projet de réglement 3-2021 sur la gestion contractuelle