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Consultation des projets de règlements municipaux
Pour consultation | Conformément à l'article 445 alinéas 2 et 3 du Code municipal, une copie de chaque projet de règlement doit être mise à la disposition du public. Cela permet à la municipalité de s'assurer que les citoyens peuvent consulter, avant l'adoption du règlement, les décisions à venir du conseil municipal et qu'ils peuvent faire part de leurs commentaires à la municipalité, le cas échéant.
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Projets de réglement 2021