Aide financière et conditions d’admissibilité
Le requérant doit être domicilié sur le territoire de la municipalité de Saint-Thomas;
Dans le cas où le requérant est le parent ou le tuteur de l’enfant de moins de quatorze (14) ans, une preuve de filiation doit être fournie;
Fournir une copie de la facture comprenant le nom de l’article, le prix ainsi que le nom et les coordonnées du détaillant;
Articles admissibles
Les produits d’hygiène lavables et réutilisables neufs, achetés dans un commerce et commercialisés comme étant des produits d’hygiène lavables, sont admissibles à la subvention :
Ne sont pas admissibles à la subvention :
les accessoires pour produits d’hygiène (pochettes de transport, sacs, étuis, détersif, etc.);
les produits admissibles fabriqués par un particulier;
les bons de commande;
les produits jetables ou non réutilisables;
les taxes de vente, le cas échéant
Dépôt de la demande
La demande peut être soumise en personne, par la poste ou par courriel, à la Municipalité de Saint-Thomas. Il est important de joindre toutes les pièces justificatives demandées.
Responsabilité municipale
La Municipalité ne fait aucune affirmation ou représentation et ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, relativement à la qualité des produits admissibles.
De plus, en soumettant le formulaire de demande de subvention, chaque requérant dégage entièrement et sans réserve la Municipalité pour toute perte ou tout dommage direct, indirect, particulier ou de toute autre nature pouvant résulter, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, de l’utilisation de produits admissibles.
La Municipalité se réserve le droit de maintenir ou de mettre fin à l’une ou l’autre des subventions contenues dans cette politique, selon les fonds disponibles et à sa seule discrétion.
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