Subvention - Récupérateur d'eau de pluie | Municipalité de Saint-Thomas

Conditions de la subvention
Aide financière et conditions d’admissibilité
- L’immeuble doit être situé sur le territoire de la municipalité de SaintThomas et avoir un bâtiment y érigé;
- L’immeuble doit être desservi par l’aqueduc ou par un ouvrage de prélèvement d’eau individuel (puits), en plus d’être muni de gouttières;
- Le requérant est propriétaire de l’immeuble;
- L’immeuble ne dispose d’aucun récupérateur d’eau de pluie;
- Le récupérateur d’eau de pluie doit être installé en cours arrière ou latérale et doit être de couleur sobre;
- Fournir une copie de la facture comprenant le nom ou le numéro du modèle, le prix ainsi que le nom et les coordonnées du détaillant;
- Remplir le formulaire de demande de subvention dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’achat du récupérateur et en remettre une copie à la Municipalité;
Inspection et suivi

Le propriétaire doit fournir une photo numérique de la gouttière avant l’installation et une photo numérique du récupérateur d’eau de pluie en place.

Le propriétaire doit en tout temps permettre l’accès au bâtiment principal afin que la Municipalité puisse vérifier le respect des conditions de la présente politique.

Advenant le cas où, lors d’une inspection effectuée par un représentant de la Municipalité, le récupérateur d’eau de pluie ne serait pas installé selon les conditions de la présente politique, la Municipalité se réserve le droit d’exiger le remboursement complet du montant déboursé par celle-ci.

Articles admissibles

Seuls les récupérateurs d’eau de pluie spécifiquement conçus à cette fin sont admissibles à la présente aide financière. Ils doivent notamment être conçus pour être raccordés aux gouttières, être munis d’un filtre ainsi que d’un robinet.

Dépôt de la demande

La demande peut être soumise en personne, par la poste ou par courriel, à la Municipalité de Saint-Thomas. Il est important de joindre toutes les pièces justificatives demandées.
- Demande de subvention à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie
  Municipalité de Saint-Thomas
  1240, route 158, Saint-Thomas (Québec) J0K 3L0
  Courriel : reception@saintthomas.qc.ca
Responsabilité municipale

La Municipalité ne fait aucune affirmation ou représentation et ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, relativement à la qualité des produits admissibles.

De plus, en soumettant le formulaire de demande de subvention, chaque requérant dégage entièrement et sans réserve la Municipalité pour toute perte ou tout dommage direct, indirect, particulier ou de toute autre nature pouvant résulter, notamment, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, de l’utilisation de produits admissibles.

La Municipalité se réserve le droit de maintenir ou de mettre fin à l’une ou l’autre des subventions contenues dans cette politique, selon les fonds disponibles et à sa seule discrétion.
Pour consulter le règlement 13-2025 en entier cliquez ici
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