Formulaire de demande de remboursement des activités hors-territoire

Votre activité semble admissible à une demande de remboursement des activités se produisant hors du territoire, veuillez remplir ce formulaire. N’oubliez pas de joindre votre reçu officiel incluant le nom de l'enfant, sa date de naissance, le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom de la personne qui a payé le les détails du coût de l’activité. Les demandes sont traitées une fois par mois lors de la séance du conseil municipal. Bien lire les critères avant de déposer votre demande.

Renseignements sur le demandeur

Nom du demandeur (doit être le payeur obligatoirement)*

Une preuve de résidence avec photo pourrait être demandée. Elle est obligatoire pour une première demande et doit être présentée en personne.

Prénom du demandeur (doit être le payeur obligatoirement)*

Numéro de téléphone

Adresse de la résidence

Courriel*

Je confirme que je suis le tuteur légal de l'enfant, le cas échéant.*

Renseignements sur le participant

Nom du participant*

Date de naissance du participant*

Renseignements sur l’activité ou le cours

Nom de l'activité*

Ces activités doivent cibler la masse, la relève et l’initiation. Le niveau élite ne fait pas partie de cette politique. Si compétitif ou élite, inscrire le coût que vous auriez assumé pour un cours similaire mais récréatif.

Inscrire la date de début de l'activité et la date de fin

Inscrire le cout de l'activité avant les taxes

Inscrire le ou les montants non-admissible s'il y a lieu

Pour connaître les montants non-admissibles, consultez la politique de remboursement des activités hors-territoire à l'article 4.

Les éléments suivants apparaissent sur le reçu.*

Nom, adresse complète et numéro de téléphone de l'organisation

Nom et prénom de l'enfant inscrit, le cas échéant

Nom du payeur

Détails des coûts (décortiquer les différents frais)

Téléverser une copie du reçu officiel et une preuve de résidence (pour les premières demandes)*

Glissez vos fichiers ici, ou cliquez pour téléverser.

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