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Formulaire de demande de remboursement des activités hors-territoire

Formulaire de demande de remboursement des activités hors-territoire

Formulaire de demande de remboursement des activités hors-territoire

Votre activité semble admissible à une demande de remboursement des activités se produisant hors du territoire, veuillez remplir ce formulaire. N’oubliez pas de joindre votre reçu officiel incluant le nom de l'enfant, sa date de naissance, le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom de la personne qui a payé le les détails du coût de l’activité. Les demandes sont traitées une fois par mois lors de la séance du conseil municipal. Bien lire les critères avant de déposer votre demande.

Renseignements sur le demandeur

Une preuve de résidence avec photo pourrait être demandée. Elle est obligatoire pour une première demande et doit être présentée en personne.

Renseignements sur le participant

Renseignements sur l’activité ou le cours

Ces activités doivent cibler la masse, la relève et l’initiation. Le niveau élite ne fait pas partie de cette politique. Si compétitif ou élite, inscrire le coût que vous auriez assumé pour un cours similaire mais récréatif.

Pour connaître les montants non-admissibles, consultez la politique de remboursement des activités hors-territoire à l'article 4.

Les éléments suivants apparaissent sur le reçu.*

Glissez vos fichiers ici, ou cliquez pour téléverser.