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Formulaire de demande de remboursement des activités hors-territoire

Formulaire de demande de remboursement des activités hors-territoire

Formulaire de demande de remboursement des activités hors-territoire

Votre activité semble admissible à une demande de remboursement des activités se produisant hors du territoire, veuillez remplir ce formulaire. N’oubliez pas de joindre votre reçu officiel incluant le nom de l'enfant, sa date de naissance, le nom et l’adresse de l’entreprise, le nom de la personne qui a payé le les détails du coût de l’activité. Les demandes sont traitées une fois par mois lors de la séance du conseil municipal. Bien lire les critères avant de déposer votre demande.

Coordonnées du demandeur

Le reçu inclut*

Je joins une preuve de résidence (si vous n’avez pas de dossier Sport-Plus).

Je comprends que*

Glissez vos fichiers ici, ou cliquez pour téléverser.