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Communiqué
Procédure d'émission de permis et de certificat
31 mars 2023
Voici un rappel de la procédure à suivre pour recevoir un permis ou un certificat
Avec l'arrivée du printemps, les projets de construction et rénovation fusent! Le service d'urbanisme et de l'environnement vous rappel la procédure et les obligations pour ce genre de projet.
Les étapes!
1. Remplir le formulaire qui va avec le bon permis, soit en contactant le service d’urbanisme soit en consultant le site internet de la municipalité
2. Faire parvenir le formulaire avec les plans et croquis pour bien expliquer votre projet
3. Analyse de la demande de permis par le Service d’urbanisme
4. Modification de la demande suite à l’analyse (si applicable)
5. Émission du permis et début des travaux
En cette période achalandée de demande de permis, prévoir un délai de 2 semaines entre la transmission du formulaire et l’émission du permis.
Petits conseils : prenez-vous d’avance et ayez en main vos croquis et plans explicatifs.
Consultez la liste des permis et certificat
Florence Paré, B. Urb, M. Env
Directrice du service de l’urbanisme et de l’environnement
450 759-3405 poste 225
