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Procédure d'émission de permis

14 mars 2022

Procédure d'émission de permis

Voici un rappel de la procédure à suivre pour recevoir un permis de construction

1. Remplir le formulaire qui va avec le bon permis, soit en contactant le service d’urbanisme soit en consultant le site internet de la municipalité

2. Faire parvenir le formulaire avec les plans et croquis pour bien expliquer votre projet

3. Analyse de la demande de permis par le Service d’urbanisme

4. Modification de la demande suite à l’analyse (si applicable)

5. Émission du permis et début des travaux

En cette période achalandée de demande de permis, prévoir un délai de 2 semaines entre la transmission du formulaire et l’émission du permis.

Petits conseils :  prenez-vous d’avance et ayez en main vos croquis et plans explicatifs.


Informations

Florence Paré, B. Urb, M. Env

Directrice du service de l’urbanisme et de l’environnement (450) 759-3405 poste 225 urbanisme@saintthomas.qc.ca